INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions d’utilisation
Ce contenu présente les principes produit du prototype. Il ne constitue pas un avis juridique ni un document validé par un conseil. Il devra être revu par un avocat et le délégué à la protection des données avant tout lancement.
Objet du service
Hestia est un projet de plateforme de confiance immobilière. Les fonctionnalités décrites ici sont à l’état de prototype et ne sont pas proposées comme services opérationnels.
Vérification et indicateur H-Score
Le H-Score envisagé est un indicateur de certifications factuelles, pas une garantie de solvabilité, de location, d’absence de litige ou de comportement futur. Il ne remplace ni les vérifications légales du bailleur ni l’examen individualisé d’une candidature.
Services partenaires
Les services de vérification d’identité, d’Open Banking, de signature électronique, de paiement et d’assurance cités dans le projet sont des intégrations envisagées. Ils ne sont pas activés dans cette maquette.
Responsabilités et version définitive
Les conditions définitives devront détailler les rôles des parties, les responsabilités, les prix, les réclamations, la résiliation et les règles de médiation après revue juridique.
Prototype produit — version de travail